Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent survenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/2 étapes d’une succession
/A Ouverture
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder plusieurs actes sur ces biens , néanmoins ils sont également contraints à des obligations.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La présence de l’avocat peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent capital pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation.